Séminaire technique: Douane et régimes Douaniers Imprimer

 Le jeudi 10 décembre 2009, l’association GARD INTERNATIONAL vous propose un séminaire technique sur « La Douane et les régimes douaniers » dont l’objectif est de répondre de façon méthodique et pratique à vos questions sur ce sujet primordial

 
Places limitées à 12. Inscriptions avant le 3 décembre 2009.
 
Le séminaire sera animé conjointement par Dominique RAFFIN, Direction Régionale des Douanes Languedoc Roussillon, et Caroline HUMBERT, consultante spécialisée dans les opérations de commerce international.
 
Nous vous donnons rendez-vous le :
 
Jeudi 10 décembre  2009
de 9h00 à 15H00 (déjeuner inclus)
Chez l’entreprise Grap’Sud
A Cruviers-Lascours (entre Nîmes et Alès, accès via la RN 106)
 
(un plan d’accès sera envoyé à l’inscription)
 
Déroulé synthétique de la journée :
 
·         La douane intracommunautaire ;
·         Le dédouanement des marchandises ;
·         Les différents régimes douaniers ;
·         La liquidation douanière ;

 

 

PRE PROGRAMME
 
« La Douane et les régimes douaniers »
 
OBJECTIF : prendre connaissance du rôle et du fonctionnement de la Douane et appréhender les différentes procédures afférentes au dédouanement des marchandises, les régimes existants, la liquidation douanière.
 
I/ LA DOUANE INTRACOMMUNAUTAIRE
            A/ LA DEB
            B/ LE PAQUET TVA 2010
 
II/ LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES
 
            A / INFORMATIONS DOUANIERES CONCERNANT LES MARCHANDISES
                        - espèce, origine, valeur, sécurité (le statut d’O.E.A.) 
           
            B/ LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT
                        - les systèmes ECS et ICS
                        - les procédures Delta
                        - procédure pour marchandises en attente
 
III/ LES DIFFERENTS REGIMES DOUANIERS
 
            A/ LES REGIMES DEFINITIFS
 
            B/ LES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES 
-          Entrepôt, utilisation, transformation, circulation
 IV/ LA LIQUIDATION DOUANIERE
 
            A/ LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DETTE DOUANIERE
 
            B/ L’ACQUITTEMENT DE LA DETTE
 
Le programme sera suivi d’une session de questions & réponses qui pourront se poursuivre lors du déjeuner pris sur place.
 
Coût du séminaire :
-         35 € (repas compris) pour les adhérents de Gard International 2009
-         70 € (repas compris) pour les non adhérents
 
Contact: 04 66 879 880 ou 04 66 879 831 – E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 
Chèque à libeller à l’ordre de : « Gard International » - 12 rue de la République - 30032 Nîmes Cedex 1)